[gnomefr-web] Update article 10: distant voting.
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- Subject: [gnomefr-web] Update article 10: distant voting.
- Date: Wed, 21 Sep 2011 21:04:38 +0000 (UTC)
commit 1035b5488b77ac7a76da1836f46584e939a219b4
Author: Luis Menina <liberforce freeside fr>
Date: Wed Sep 21 20:09:00 2011 +0200
Update article 10: distant voting.
statuts/reglement_interieur_gnomefr.xml | 22 +++++++++++++++-------
1 files changed, 15 insertions(+), 7 deletions(-)
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diff --git a/statuts/reglement_interieur_gnomefr.xml b/statuts/reglement_interieur_gnomefr.xml
index 5bf9c5a..f2fc31f 100644
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+++ b/statuts/reglement_interieur_gnomefr.xml
@@ -157,13 +157,21 @@
<sect1>
<title>Article 10 - Vote par correspondance</title>
<para>
- Le vote par correspondance est admis pour les assemblé gérales.
- Le bulletin de vote sera disponible sur le site des membres. Il
- devra êe adresséû rempli sous double enveloppe au Secréire
- de l'association GNOME-FR au plus tard trois jours avant la réion.
- Les enveloppes seront ouvertes pendant le vote de l'assemblé- gérale. Nous édions la possibilitée mettre en place un vote par
- internet anonyme et sérisé+ Lorsque le sujet d'un vote est connu et fixé l'avance, un vote
+ physique peut êe complé par un vote éctronique réisé préablement (et donc clos préablement pour permettre un démpte
+ des bulletins éctroniques). Les personnes ayant choisi le vote
+ éctronique ne peuvent participer au vote physique (en ént
+ préntes ou reprénté).
+ Le réltat du vote est proclamén prenant en compte les bulletins
+ éctroniques et le vote des personnes préntes et reprénté.
+ Le nombre de votants pour les questions éntuelles de quorum est
+ donc la somme des nombres de bulletins éctroniques et physiques.
+ Toute contestation soulevésur la validité'un vote éctronique
+ doit êe examinéet tranchépar le conseil d'administration, avec
+ consignation dans le compte-rendu.
+ Le conseil d'administration dérminera en fonction des techniques et
+ de la rèementation du moment les procéres de vote éctronique.
</para>
</sect1>
<sect1>
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