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- From: Frederic Couchet <fcouchet fsffrance org>
- To: fsfe-france gnu org
- Subject: [Fsfe-france] Brevetabilite des programmes d'ordinateurs : la FSF France s'associe aux propositions de la FFII
- Date: Fri, 16 Jan 2004 11:16:57 +0100
Bonjour, la FSF France fait partie des signataires des propositions de mesures et d'action de la FFII concernant la proposition de directive de la commission européenne sur la brevetabilité des programmes d'ordinateur: Call for Action II http://swpat.ffii.org/papers/europarl0309/demands/ La version anglaise du texte est celle qui fait référence, en attente de traduction complète de la version française. Nous vous encourageons à faire circuler largement cet appel à action. Fred. -- Petition contre les brevets logiciels http://petition.eurolinux.org/ EUCD.INFO http://eucd.info/ Frederic Couchet Tel: 06 60 68 89 31 APRIL http://www.april.org/ _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
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